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Toutes les clauses figurant dans nos conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l'application de ces conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n' interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation du Tribunal, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Bergère de France.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc (Meuse, France).
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Enregistré au registre du commerce de Paris sous le N° B42341090100031 APE : 721Z – NAF : 6202A – N° TVA intracommunautaire : FR61 423 410 901
Siège social : 8 rue Bernard Buffet 75017 Paris

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Raison sociale
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Enseignes
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Statut juridique et capital social
SA 8 726 064 €
Nom responsable
Petit
Prénom responsable
Jean Louis
Siège social
91 rue Ernest bradfer
Code postal
55000
Ville
Bar le duc
Pays
France
Téléphone
03 29 79 01 01
E-mail
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Site web
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